Un nombre croissant d’acteurs (entreprises, administrations, collectivités locales ou particuliers) expriment le souhait de s’impliquer dans des projets de réduction d’émissions en France, voire dans leur propre région. Pour répondre à cette demande, le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES, avec la collaboration de nombreux partenaires, dont l’ADEME) a développé le label bas-carbone (LBC) en 2018.
Le LBC ne certifie ni des marques, ni des produits ou des services, ni des entreprises, mais des projets bien déterminés de réduction d’émissions, dans le cadre prévu par une méthode sectorielle approuvée. Les réductions d’émissions sont calculées comme la différence entre un scénario avec la mise en œuvre de pratiques décrites dans le projet et un scénario de référence (en l’absence de projet).
Depuis le 1er mars 2022, l’instruction et le suivi des projets est assuré par les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) en France métropolitaine et par les Directions de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL) en outre-mer.
5 étapes pour bénéficier du label bas-carbone
Un porteur de projet souhaitant bénéficier du LBC doit suivre les étapes suivantes :
- S’assurer que son projet est éligible selon l’une des méthodes approuvées.
- Notifier son projet à la DREAL, seul ou par l’intermédiaire d’un mandataire, comme le guichet carbone, via le formulaire disponible sur le site web du LBC.
- Constituer et envoyer un dossier à la DREAL pour instruction, à la suite de laquelle elle décide de labelliser ou non le projet.
- Mettre en œuvre son projet, pour une durée fixée par la méthode concernée.
- À la fin de cette période, l’impact de son projet en termes de réduction ou de séquestration des émissions de GES est vérifié par un auditeur indépendant.
Une fois les réductions d’émissions vérifiées, l’État les reconnaît pour le compte du ou des financeurs et les enregistre sur un registre carbone. Contrairement à d’autres mécanismes de contribution carbone volontaire, une seule transaction est autorisée entre le porteur de projet et le(s) financeur(s) : les réductions d’émissions ne peuvent pas être revendues.
L’objectif est d’engager un financeur à soutenir un projet plutôt qu’à résumer la démarche à une transaction financière.
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