Fondement statutaire
L’Agence du climat sur l’Eurométropole de Strasbourg est la 40ème agence locale de l’énergie et du climat déployée en France.
Les missions des agences locales de l’énergie et du climat sont encouragées et reconnues au niveau européen, national et local :
Union Européenne
Directive européenne relative à l’efficacité énergétique : « Les autorités publiques sont encouragées à se faire assister par des entités telles que des agences pour l’énergie durable créées au niveau régional ou local. […] Les agences pour l’énergie durable peuvent tenir lieu de guichets uniques. » – sept. 2023.
France
Article L211-5-1 du code de l’énergie : « Des agences d’ingénierie partenariale et territoriale à but non lucratif appelées “agences locales de l’énergie et du climat” peuvent être créées par les collectivités territoriales […] aux fins de contribuer aux politiques publiques de l’énergie et du climat. Ces agences ont notamment pour mission de faciliter la mise en œuvre des politiques locales énergie – climat par l’élaboration et le portage d’actions et de dispositifs permettant la réalisation des objectifs des politiques publiques. » – août 2021.
Eurométropole de Strasbourg
Délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg : « L’agence du climat aura pour objectif d’accompagner tout usager du territoire dans la transition écologique et sociale afin de promouvoir la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation au changement climatique, la transition écologique et énergétique. » – oct. 2020.
Fédération des agences locales de l’énergie et du climat
Charte FLAME : « Les actions menées par les agences locales de l’énergie et du climat revêtent un intérêt local certain et poursuivent un objectif d’intérêt général qui s’inscrit pleinement dans la transition énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation au dérèglement climatique. » juil. 2023