Pour vous accompagner au mieux, nous avons rassemblé les réponses aux questions les plus fréquemment posées.
Financer un projet bas carbone
En tant que particulier : c’est faire votre part face à la transition climatique, vous engager auprès d’acteurs locaux, et soutenir l’adaptation du territoire au dérèglement climatique.
En tant qu’organisation : c’est valoriser votre ancrage local, avancer dans votre démarche de décarbonation, renforcer votre démarche RSE et fédérer vos équipes autour des enjeux climatiques.
Les projets labellisés sont par ailleurs visibles sur le site officiel du Label bas carbone.
Entreprises, collectivités, associations ou particuliers : chacun peut soutenir à son échelle un projet bas carbone local, avec un impact sur le climat réel et certifié, accompagné par le guichet carbone de l’Agence du climat.
Chaque contribution compte, quelle que soit la taille de votre structure.
Le guichet carbone vous accompagne tout au long de votre démarche : présentation d’un catalogue de projets, gestion contractuelle avec le porteur de projets sélectionné, communication autour de votre contribution et suivi du projet, jusqu’à la reconnaissance de vos crédits carbone.
Labelliser son projet bas carbone
Chaque projet bas carbone génère des crédits carbone (représentant chacun une tonne équivalent CO₂ réduite ou séquestrée), vérifiés via le Label bas carbone, qui s’appuie sur des méthodes approuvées par le ministère de la Transition écologique.
Il atteste des réductions de gaz à effet de serre ou de séquestration carbone d’un projet et d’une multitude de co-bénéfices mesurables et vérifiables, tels que l’amélioration de la qualité des sols et la préservation de la biodiversité.
La labellisation bas carbone ne garantit pas que le projet sera financé.
Elle permet en revanche d’être éligible à la contribution carbone et donc d’accéder à de potentielles opportunités de financement, via la vente de crédits carbone.
Pour être labellisé bas carbone, un projet doit respecter les critères définis par la méthode du Label bas carbone qui lui est applicable. Ces méthodes, approuvées par le ministère de la Transition écologique, précisent entre autres les conditions d’éligibilité d’un projet, ainsi que ses modalités de suivi et de vérification.
Le dossier et les calculs sont ensuite instruits par la DREAL, qui vérifie leur conformité avant la décision de labellisation du projet. Cette décision est par la suite rendue visible sur le site officiel du Label bas carbone. Des audits sont menés régulièrement, un critère impératif pour conserver le label !
La contribution carbone
Une opération de contribution carbone volontaire ne constitue pas un « droit à polluer » : elle ne compense pas l’impact d’une activité, mais vient en complément d’une démarche interne de réduction des émissions.
L’Agence du climat met plusieurs actions en place pour limiter le risque de greenwashing.
- Côté contributeurs, une charte d’engagements est à signer avant de financer un projet. Elle est complétée par une analyse de l’Agence du climat, pour s’assurer que le financeur est engagé dans une démarche continue de réduction de ses émissions.
- Côté porteurs de projets, leurs initiatives sont certifiées via le Label bas carbone et sont vérifiées par un auditeur indépendant.
- Pour tous, le guichet carbone offre un accompagnement autour de la communication responsable.
On privilégie le terme de « contribution » à celui de « compensation ». En effet, parler de contribution carbone met en avant l’importance d’agir activement en amont de toute contribution pour éviter ou réduire les émissions à la source, plutôt que de simplement les compenser.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre article dédié.
Le prix d’un crédit carbone dépend de plusieurs facteurs liés au projet.
Il prend notamment en compte les coûts de mise en œuvre du projet, par exemple pour la plantation des arbres de la méthode « Ville arborée », sa localisation, ainsi que son entretien et son suivi.
Le prix peut donc fortement varier d’un projet à un autre.
Non. La contribution carbone ne constitue pas un don car elle correspond à l’achat d’un crédit carbone. Elle ne donne donc pas droit aux réductions d’impôts liées aux dons.
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Belén Gagliardi, chargée de mission carbone
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