Le projet Interreg DeCarb-Pro vise à réduire les émissions de CO2 des collectivités locales en étudiant les possibilités de mise en œuvre d’une tarification carbone dans les processus des marchés publics. En effet, on estime que la commande publique en Europe du Nord-Ouest est responsable de 15% des émissions de gaz à effet de serre soit 230 millions de tonnes de CO2e en 2020.
De nombreuses solutions peuvent être mises en œuvre pour réduire cet impact important, notamment dans les marchés liés aux infrastructures, à la construction et à l’énergie où le prix reste le critère dominant. Intégrer le coût des émissions de CO2 dans les calculs de ces prix pourrait permettre d’inciter les opérateurs et fournisseurs de ces marchés à réduire l’impact carbone de leurs prestations et produits.
Pour étudier et tester les solutions existantes en Europe, les différents partenaires du consortium, qui regroupe des collectivités (Amsterdam, Paris, Arnhem-Nijmegen, Essen) des agences de l’énergie, réseaux de villes et entreprises, tenteront de développer et de tester des solutions de tarification carbone dans la procédure de passation de marchés. Les instruments développés seront testés et validés avec des marchés pilotes dans trois secteurs (infrastructures, construction, énergie). Ils serviront d’exemples pour la réplication. Des formations seront développées et dispensées pour renforcer les capacités des collectivités, leur permettant ainsi de s’engager à leur tour.
Dans ce projet, l’agence du climat travaillera aux côtés de l’Eurométropole de Strasbourg dans la diffusion et la réplication des solutions et méthodes développées dans le cadre du projet. Elle contribuera plus spécifiquement à sensibiliser et former les communes volontaires de l’Eurométropole de Strasbourg à ces enjeux de tarification carbone et en expérimentant des solutions dans des projets spécifiques.
Objectif général du programme :
- Réduire les émissions de CO2e des marchés publics des collectivités
Objectifs spécifiques :
- Développer des stratégies et des plans d’actions pour encourager l’application d’une tarification carbone dans certains marchés publics
- Expérimenter les méthodes développées pour des marchés publics dans les secteurs des infrastructures, de la construction et de l’énergie
- Sensibiliser et former plus de 85 municipalités et entreprises aux solutions et enjeux de la tarification carbone dans les marchés publics
Partenaires :
• Allemagne : Ville d’Essen, Agence du climat de Wiesbaden, Climate Alliance
• Belgique : Flux50
• France : Ville de Paris, Eurométropole de Strasbourg, Agence du climat
• Irlande : South East Energy Agency
• Pays-Bas : Arnhem-Nijmegen Green Metropolitan Region, Climate Alliance Netherlands, Foundation HIER Klimaatbureau, Ville d’Amsterdam
Calendrier : Mars 2023 – Décembre 2026
Budget : 5.8M€ – (60% co-financement UE)
Cahier des charges pour un accompagnement des communes de l’Eurométropole de Strasbourg à la commande publique durable et décarbonée
Dans le cadre du projet européen DeCarb-Pro, l’Agence du climat s’attache à mobiliser les différents acteurs du territoire de l’Eurométropole de Strasbourg autour des enjeux de commande publique durable et décarbonée, en particulier dans les secteurs clés ciblés par le projet. À ce titre, l’Agence organise depuis 2024 des ateliers à destination des acteurs économiques des travaux publics, et contribue également à la mobilisation des maîtres d’ouvrage sur ces thématiques. Dans ce cadre, elle a notamment engagé une première démarche de sensibilisation des communes de l’Eurométropole à la budgétisation verte.
L’Agence du climat souhaite aujourd’hui renforcer cet accompagnement en mobilisant plus largement les communes de l’Eurométropole et en leur proposant un appui à la mise en œuvre d’une commande publique durable, en mettant l’accent sur le sujet de l’impact carbone des achats. Cet accompagnement s’inscrit dans un contexte réglementaire renforcé par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, qui introduit plusieurs modifications du code de la commande publique. Elle impose en particulier aux acheteurs publics la prise en compte obligatoire de l’environnement dans les clauses précisant les conditions d’exécution des marchés (voir article L. 2112-2 du code de la commande publique) ainsi que la prise en compte obligatoire des caractéristiques environnementales de l’offre dans les critères d’attribution des marchés (voir articles L. 2152-7 et L. 3124-5 du code de la commande publique), et ce au plus tard le 21 août 2026.
Dans ce contexte, l’objectif de la mission confiée au prestataire est d’accompagner les communes à respecter ces obligations et à monter leur niveau d’ambition sur l’introduction de clauses et de critères environnementaux, avec un accent tout particulier sur la thématique de l’impact carbone des achats.
- Postulez avant le 15 février 2026.
- Retrouvez le cahier de charges complet sous ce lien.