Publié le 12 janvier 2026
Dans le cadre du projet européen DeCarb-Pro, l’Agence du climat s’attache à mobiliser les différents acteurs du territoire de l’Eurométropole de Strasbourg autour des enjeux de commande publique durable et décarbonée, en particulier dans les secteurs clés ciblés par le projet. À ce titre, l’Agence organise depuis 2024 des ateliers à destination des acteurs économiques des travaux publics, et contribue également à la mobilisation des maîtres d’ouvrage sur ces thématiques. Dans ce cadre, elle a notamment engagé une première démarche de sensibilisation des communes de l’Eurométropole à la budgétisation verte.
L’Agence du climat souhaite aujourd’hui renforcer cet accompagnement en mobilisant plus largement les communes de l’Eurométropole et en leur proposant un appui à la mise en œuvre d’une commande publique durable, en mettant l’accent sur le sujet de l’impact carbone des achats. Cet accompagnement s’inscrit dans un contexte réglementaire renforcé par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, qui introduit plusieurs modifications du code de la commande publique. Elle impose en particulier aux acheteurs publics la prise en compte obligatoire de l’environnement dans les clauses précisant les conditions d’exécution des marchés (voir article L. 2112-2 du code de la commande publique) ainsi que la prise en compte obligatoire des caractéristiques environnementales de l’offre dans les critères d’attribution des marchés (voir articles L. 2152-7 et L. 3124-5 du code de la commande publique), et ce au plus tard le 21 août 2026.
Dans ce contexte, l’objectif de la mission confiée au prestataire est d’accompagner les communes à respecter ces obligations et à monter leur niveau d’ambition sur l’introduction de clauses et de critères environnementaux, avec un accent tout particulier sur la thématique de l’impact carbone des achats.
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